Conditions Generales de Vente

1. Remarques

 

1.1. Les prix publics indiqués sont en euros et départ usine (Sobrosa / Portugal). Ces prix sont sujets à un changement sans préavis.
1.2. Les prix indiqués sont uniquement valables pour nos finitions standards.
1.3. Si les finitions spéciales demandées sont techniquement réalisables, elles pourront être fournies sur demande et après notre acceptation. Il sera appliqué donc un surcoût pour ces finitions.
1.4. De légères différences de teinte ne peuvent être évitées en raison des différences dans la structure et de la teinte de bois. En aucun cas celles-ci ne peuvent constituer un motif de réclamation.
1.5. Les commandes seront prises en compte uniquement si elles ont été confirmées par écrit. Les commandes communiquées oralement ou par téléphone doivent être suivies d’une confirmation écrite par e-mail ou par fax. Les bons de commande doivent être lisibles et complets, avec la référence complète du modèle, la finition de bois, la finition de métal et du tissu/simili.
1.6. JLEAL confirmera toutes les commandes avec une facture proforma. Elles ne peuvent être annulées ni modifiées après leur confirmation.
1.7. En cas de tissu fourni, tous les revêtements expédiés par les clients doivent être livrés en franco de port. Si le revêtement provient d’un pays non membre de l’Union Européenne, tous les frais associés au dédouanement émis par la Douane Portugaise seront répercutés sur la facture.
1.8. Les tissus/cuir expédiés par le client doivent être correctement identifiés avec le numéro du bon de commande et la référence complète du modèle. Les revêtements doivent aussi être identifiés avec la lisière et le sens d’application. Dans le cas d’un tissu à rayures ou motifs, il doit être indiqué l’alignement souhaité, si dans le sens horizontal ou vertical.
1.9. Les revêtements doivent être livrés jusqu’à 2 semaines avant la date prévue d’enlèvement. Si ce délai n’est pas respecté, nous nous gardons le droit de décaler la date d’enlèvement en fonction de la disponibilité de notre département de tapisserie.
1.10. Les métrages de tissu ont été calculés ayant comme base un tissu uni avec une laize de 140cm. Dans le cas d’un tissu avec une échelle de dessin, veuillez nous communiquer l’échelle précise pour que nous puissions calculer le métrage de tissu nécessaire.
1.11. Les dimensions, les poids et les couleurs sont donnés à titre indicatif. JLEAL se réserve le droit de modifier ou améliorer le produit sans avis préalable.
1.12. Notre délai moyen de production est de 4 à 5 semaines à partir de la date de la commande. Pour des délais de production inférieurs, nous vous prions de bien vouloir nous consulter.
1.13. La vente de la marchandise avec paiement différé est réalisée sous la condition suspensive, avec clause de réserve de propriété jusqu´au paiement intégral du montant global de la commande.
1.14. La société JLEAL décline toute responsabilité quant aux conséquences d’erreurs ou omissions existants sur ce tarif.

 

2. Conditions de Livraison

 

 

2.1. JLEAL assure la qualité et la conformité de ses produits dans le lieu d’enlèvement avec les spécifications antérieurement accordées. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Tous les produits sont emballés en cartons résistants. JLEAL ne peut être en aucun cas responsable d’une avarie pendant le transport.
2.2. Le contrôle des colis est de la responsabilité du destinataire. La marchandise doit être contrôlée dès le déchargement. Tout colis, suspect ou non, doit être déballé et contrôlé. Dans le cas d’avarie ou de manquants, inscrivez des réserves précises sur le bordereau de transport, précisant la nature et l’importance des dommages constatés. Ensuite, veuillez envoyer une copie à JLEAL dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise. Autrement aucune réclamation ne sera prise en compte.
2.3. La mention «sous réserve de déballage» ou «emballage insuffisante» n’ont aucune valeur légale. Les dommages doivent être bien précisés sur le bordereau de livraison mis à disposition lors du déchargement. La mention «carton intact» décline la responsabilité du transporteur pour les avaries survenues lors du transport de la marchandise, mais rend le client responsable de tout dommage.
2.4. JLEAL ne peut être tenue responsable de toute perte indirecte ou dommages causés par les retards dus aux grèves, incendies, accidents ou d’autres événements imprévisibles et inévitables.

 

 

3. Reprise des produits

 

 

3.1. Toute reprise de produits ne peut se faire sans l’accord préalable mentionné par écrit par JLEAL, rendus dans un parfait état de revente et qu’ils n’aient pas été utilisés.
3.2. En cas d’accord, la marchandise sera soigneusement vérifiée à la réception. Dans le cas de dommages non imputables au fabricant, JLEAL n’en effectuera pas le remboursement ni aucun remplacement.
3.3. Si les marchandises ont été endommagées en raison de l’absence de l’emballage d’origine et/ou des matériaux utilisés pour protéger l’intégrité des produits ou d’un autre emballage approprié pour le transport, JLEAL doit regrettablement déduire les frais de réparation nécessaires de tous les remboursements qui peuvent être dus. Le cas échéant, le retour des produits est à la charge et aux risques du client.

 

 

4. Garantie

 

 

4.1. JLEAL assure ses produits contre tout défaut de fabrication pendant deux ans après la date de la facture lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales.
4.2. La garantie exclut tous dommages causés par le transport, l’abus, le vandalisme, les réparations ou les modifications non autorisés, les entretiens inadéquats, la négligence ou les accidents. Les dommages causés par le nettoyage du mobilier avec des produits abrasifs sont aussi exclus.

 

 

5. Propriété Intellectuelle

 

 

5.1. La société JLEAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les modèles fabriqués. Ces modèles ne peuvent être ni modifiés ni copiés sous peine de poursuite.
5.2. Les commandes de produits spécifiques obligent seulement JLEAL à livrer la marchandise en accord avec les spécifications techniques fournies par le Client. En aucun cas est de la responsabilité de JLEAL à indemniser ou défendre le client et/ou autres parties, relativement à des questions relatives à des droits de propriété intellectuelle.
5.3. Pour n’importe quel litige dérivant de ce contrat ou qui lui est lié, c’est la loi portugaise qui sera appliquée exclusivement par le tribunal compétent du siège de Paredes, Portugal.